Le « génie » de l’IFI
Focus particuliers
mardi 29 avril 2025
09:00 – 11:00
Focus professionnels
jeudi 15 mai 2025
09:00 – 11:00
Céline ROUX
HARVEST-FIDROIT
Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’ISF. Pour autant, l’IFI n’a rien à voir avec un simple ISF sur des actifs immobiliers…. C’est un « empilement » de règles complexes assorties de mécanismes « anti-optimisation ».
Il faut bien cerner ce qui est imposable et ce qui ne l’est pas… et distinguer parmi les biens privés ou les biens professionnels ceux qui restent taxables selon la façon dont ils ont été acquis (donation, héritage) ou selon le statut du propriétaire…
Puis ce sont des dettes qu’il convient d’examiner en détail, car certaines sont déductibles, d’autres le sont que partiellement et tout change selon que l’on s’endette à titre personnel ou via une société.
Focus particuliers
29 avril
09:00 – 11:00
Objectif
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre la logique de l’IFI
- Appréhender les difficultés liées à diverses formes juridiques (démembrement, détention de l’immobilier via une société, traitement des comptes courants d’associés, prêt in fine, location meublée, etc.)
- Savoir mettre en pratique les optimisations possibles : biens exonérés ou exclus de l’IFI, plafonnement par les revenus, etc.
Programme
Actifs imposables :
- Redevables : les couples, les enfants mineurs et majeurs, les non-résidents
- Biens immobiliers, titres de sociétés, contrat d’assurance-vie et de capitalisation, le PER et autres plans d’épargne retraite
- Focus sur la détention en démembrement : quelle imposition pour le nu-propriétaire et l’usufruitier ?
- Evaluer les biens et les titres de société : qui et comment ?
- Comment traiter les indemnités corporelles et les comptes courants d’associés ?
Passif déductible :
- Définition des dettes déductibles
- Prise en compte des prêts in fine, des avances sur contrat d’assurance-vie
- Limitation du passif à la fraction imposable
- Biens exonérés et exclus de l’IFI (hors biens professionnels)
- Détention de moins de 10 % du capital social,
- Bois et forêt,
- Location meublée,
- etc.
Calcul de l’IFI
- Rappel du barème
- Réduction d’IFI
- Application du plafonnement par les revenus
Focus professionnels
15 mai
09:00 – 11:00
Objectif
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Intégrer la notion de biens professionnels et ses conditions.
- Être à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation, des modalités de rémunération et de détention de l’immobilier
- Conseiller la technique de mise en société la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
Programme
Différents cas d’exonération et d’exclusion
- Exclusion d’IFI liée à la détention de l’immobilier par une société qui l’affecte à son activité ou à la détention inférieur à 10 % du capital social
- Exonération d’IFI liée aux biens professionnels
Exonération des biens professionnels
- Exercice en entreprise individuelle, en société soumise à l’IR et société soumise à l’IS
- Cas particulier : détention de l’immeuble hors de la structure professionnelle
- Cas particulier : détention de l’immobilier professionnel en démembrement
- Traitement de la trésorerie d’entreprise investie en immobilier (SCPI) ?
- Méthode d’évaluation des titres
- Retraitement des comptes courants d’associés
Focus sur la location meublée
- Exercice en entreprise individuelle, en société soumise à l’IR et société soumise à l’IS
Droits d’inscription
(1 webinaire)
Adhérent CEP
150 HT (180 TTC)
Non-adhérent CEP
250 HT (300 TTC)
[ Non QUALIOPI ]
Pas de prise en charge
Tarif adhésion 2025
1ère adhésion
140 € HT (168 € TTC)
(dont 35 € frais dossier)
Renouvellement
100 HT (120 TTC)
Vous pourrez renouveler votre adhésion
sur le formulaire d’inscription au séminaire