La protection du conjoint survivant
jeudi 14 octobre 2021 – 10:00 – 12:00
WEBINAIRE
Virginie GODRON
AUREP
Docteur en Droit Privé
La transmission de son patrimoine est une question récurrente, qui conduit notamment les clients à s’interroger sur la protection de leur conjoint. Ceux-ci souhaitent assurer au survivant le maintien de son cadre de vie et/ou de son niveau de vie. Quels sont les outils mis à leur disposition ?
I – La protection via le contrat de mariage
Le contrat de mariage, qui est fondamental pendant la durée du couple, va également avoir des incidences directes en cas de succession. Plus le régime sera communautariste, mieux le conjoint survivant sera protégé. Mais le régime communautaire est rarement choisi par les chefs d’entreprise !
Pour protéger leur conjoint, il sera possible de changer de régime matrimonial, et/ou de stipuler diverses clauses dans un contrat. Dans ce dernier cas, la présence d’une famille recomposée devra être un point d’alerte.
II – Les droits successoraux légaux du conjoint survivant
Depuis 20 ans, la loi a considérablement augmenté les droits d’héritier du conjoint survivant. Pourtant, la protection légale accordée présente certains inconvénients, qu’il faut garder à l’esprit pour personnaliser le conseil. Une donation ou un testament peut alors être proposé.
III – Les donations et testaments entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) et le testament sont fréquemment utilisés en raison des nombreux avantages qu’ils procurent. Plus précisément, ils permettent de moduler la protection du conjoint en fonction des attentes du client, soit en améliorant la situation du survivant, soit en circonscrivant ses droits. On peut alors, certes avec certaines limites, proposer une protection «à la carte».