Webinaire 24 septembre 2024
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Programme

Au confluent du droit des sociétés et du droit des biens, l’usufruit de droits sociaux présente cette singularité que de devoir s’accommoder des règles respectives de ces deux branches du droit, parfois difficilement conciliables. Aussi, le professionnel doit en maitriser parfaitement les contours pour apporter des solutions adaptées à ses clients. Revue des points d’attention et des réflexes à avoir de la mise en œuvre jusqu’à la cession.

Partie 1: La transmission des droits sociaux: points d’attention
I – L’organisation du pouvoir (qualité d’associé, droits de vote): quelles précautions faut-il prendre?
II – Comment optimiser la répartition des revenus? (résultat courant, résultat exceptionnel, distribution des réserves)
III – La répartition des prérogatives fiscales

Partie 2: La cession conjointe des droits sociaux
I – Le sort du prix de cession et les conséquences civiles et économiques
II – Les incidences fiscales en matière de plus-values
III – Optimiser la fiscalité de la cession des titres démembrés : la donation avant cession
IV – Le nouveau dispositif fiscal relatif au quasi-usufruit : art. 774 bis du CGI