Anticiper et structurer la cession d’entreprise
(Donation-cession et apport-cession)
mardi 23 septembre 2025 – 09:00 – 11:00
Yann LECONTE
HARVEST-FIDROIT
La cession de sa société est une étape primordiale pour tout chef d’entreprise. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous êtes sûrement amené à accompagner vos clients chefs d’entreprise lors de cette étape à fort enjeu.
Objectif
- Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
– Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
– Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en oeuvre ;
– Savoir avoir recours à une holding afin de préparer au mieux la cession et maitriser la chronologie des opérations - Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;…
Programme
Donation avant cession:
- Modalités d’application
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ; - Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
- Problématique des plus-values professionnelles
- Eviter le risque d’abus de droit
- Réserve de quasi-usufruit sur le prix de cession et art.774 Bis CGI
Apport avant cession:
- Modalités d’application
- Report ou sursis d’imposition
- Combinaisons possibles
- Synthèse