Fiscalité de la gestion et transmission du patrimoine professionnel :

04 mars 2024 – 14:00 – 17:30
[ WEBINAIRE ]

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

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Programme

  1. Le dispositif Dutreil transmission: nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales;
  2. Locations en meublés et locations de locaux aménagés: Peut-on appliquer les régimes de faveur applicables en présence d’activités opérationnelles ?
  3. Fiscalité des revenus des dirigeants de SEL
  4. Nouveautés relatives au contrôle fiscal
  5. Reconstitution des capitaux propres dans les sociétés commerciales
  6. Analyse des nouveautés jurisprudentielles en matière de transmission à titre onéreux des PME

Les supports et le replay de la formation seront accessibles aux adhérents du Club Expert Patrimoine 30 jours après la rencontre