Comment organiser et optimiser son patrimoine avant une opération de haut de bilan ?
Comment organiser et optimiser son patrimoine avant une opération de haut de bilan ?
| Actionnariat salarié, management package et transmission d’entreprise, aspects juridiques et fiscaux
Le contexte de la transmission d’entreprise
De quelques déterminants :
– Le recours à un holding de transmission
– Le recours à l’emprunt
– Le recours à des investisseurs privés professionnels (fonds de PE notamment)
– La mise en place d’une société de managers (ou « Manco »)
La question de l’efficacité économique des outils :
– Actionnariat au long cours PEE ; et
– Actionnariat sur une entité endettée et mécanismes de ratchet
Deux réalités appréhendées distinctement par le législateur et les autorités fiscales ; l’actionnariat salarié au long cours /versus le management package ou partage de valeur actionnariale
La clé de voute de l’arbitrage : le Ratchet et le partage (inégalitaire) de plus-value actionnariale
I) LES SCHEMAS ET OUTILS D’INTERESSEMENT ACTIONNARIAL
Les outils simples
– outils nommés (actions gratuites, les AGAdp, Bspce, Options de souscription/achat d’actions …) ;
– Les outils innomés (actions ordinaires, actions Ratchet, actions hurdle ….)
Les outils combinés
– Les manco ou sociétés de managers
– Le sweet equity (l’incidence de l’art. 163 bis H nouveau du CGI)
De quelques cas d’usage dans les opérations de transmission :
– Les plans collectifs d’actions gratuites sur Holding couplés à des actions ordinaires
– Le cas particulier des FBO (family buy-out) dans le cadre législatif Dutreil (CGI Art. 787 B) (l’incidence de l’art. 163 bis H nouveau du CGI)
– Les outils inusités : les promesses d’achat-vente managers/investisseurs, les bons autonomes, ….
II) LE TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DE L’ACTIONNARIAT SALARIE : UNE REALITE DESORMAIS A DEUX VITESSES
Le traitement de faveur des outils d’actionnariat au long cours ( FCPE, PEE ….)
– Les instruments
– Leur usage et les mécanismes de décote de valeur
Le changement de paradigme fiscal : l’hostilité administrative et (désormais !) législative à l’endroit des management packages dans les opérations de transmission
– La disparition des BSA comme outils salariaux ;
– La perte d’attrait du Bspce : un régime fiscal dégradé et un outil inadapté aux transmissions
– Le régime issu de l’Art. 163 bis H du CGI entré en vigueur le 15 fev. 2025
(de la plus-value de cession à l’imposition des gains en traitements et salaires)
Panorama des incidences du changement de paradigme sur les opérations de transmission associant des managers
La Manco, dernier rempart fiscal ?
– Le cas de la cession par la Manco de titres de package
– Le cas de cession des titres de la Manco
– Le danger des mancos étrangères dépourvues de substance
Propos conclusifs : l’incohérence des régimes législatifs d’intéressement des managers : management package // carried interest
– Une réforme en gestation par la LDF 2026 …..
| Principales opérations sur le capital des sociétés
Le montant du capital d’une société est en principe fixe, mais dans de nombreuses situations, il est amené à évoluer. Plusieurs options sont alors ouvertes (Réduction, augmentation, création ou suppression de titres, modification du nominal…) et produisent au plan fiscal des conséquences immédiates et à terme.
Les schémas conduisant à une détention indirecte des titres (suite à un apport à holding) modifient en profondeur les conséquences fiscales.
Nous analyserons ces différentes hypothèses en schématisant les principales situations rencontrées en pratique à la lumière de l’analyse de la jurisprudence et des avis du Comité de l’abus de droit fiscal.
La question à résoudre sera, une fois de plus, jusqu’où ne pas aller trop loin.
I – La constitution du capital initial
Les différents types d’apports
Les valorisations
Les incitations fiscales
II – Les augmentations de capital
Modalités
Conséquences fiscales immédiates et à terme
III – Les réductions de capital
Modalités
Conséquences et risques fiscaux
IV – Cas particuliers
Opérations sur des titres couverts par un engagement Dutreil
V – La reconstitution des capitaux propres
VI – L’apport de titres à une holding
Apport à une holding contrôlée
Apport à une holding non contrôlée
Conséquences fiscales immédiates et à terme
Apports de titres couverts par un engagement Dutreil vs transmission avec Dutreil de titres de holding
| Les incidences patrimoniales d’une opération de hauts de bilan et les stratégies d’anticipation
Résumé : Les opérations de hauts de bilan, au-delà des aspect économiques, sociétaires et fiscaux, peuvent avoir de nombreuses répercussions patrimoniales. En effet, les sociétés sont aujourd’hui au cœur des relations familiales, du couple et de leurs enfants. C’est alors que deux branches du droit se rencontrent et parfois s’opposent : droit des sociétés et droit de la famille. Les interactions entre ces deux matières soulèvent des difficultés pratiques et de nombreuses questions lors d’opérations de haut de bilan que le professionnel doit appréhender pour apporter un conseil éclairé.
PARTIE 1 – OPÉRATION DE HAUTS DE BILAN ET RÉGIMES MATRIMONIAUX
1- Le couple marié et l’apport en société : les points d’attention
– Information
– Consentement
– Qualité d’associé
2- Le sort des rémunérations perçues par les associés et les incidences du mariage
– Dividendes
– Réserves
– Stocks options, attribution gratuite d’actions, BSPCE, BSA
3- Le couple et les mutations de droits sociaux
– Transmission à titre onéreux des droits sociaux
– Transmission à titre gratuit des droits sociaux (donation et décès)
4- Le couple et les mutations de la société
– Augmentation de capital
– Réduction de capital
– Transformation de la société
PARTIE 2 – OPÉRATIONS DE HAUTS DE BILAN ET DÉMENBREMENT DE PROPRIÉTÉ
1- L’apport en société : comment fonctionne le démembrement ?
– Apport conjoint de droits démembrés
– Démembrement ab initio
2- Le sort des prérogatives financières en présence d’un démembrement
– Le report à nouveau
– Le résultat
– Les réserves
– Nouveau dispositif anti-abus 774 bis du CGI
3- Transmission des droits sociaux et démembrement
– Transmission à titre gratuit
– Transmission à titre onéreux : agrément ? clause à prévoir ?
4- Opérations sur capital social et démembrement
– Augmentation de capital
– Réduction de capital
– Liquidation de la société : sort des biens ? sort du boni de liquidation ?
5- Le démembrement et le compte courant d’associé
6- Opérations sur capital sociaux et évaluation des droits démembrés
– L’évaluation fiscale : pour quelles opérations ?
– L’évaluation économique : fonctionnement
– Application à l’évaluation de droits sociaux démembrés
PARTIE 3 – OPTIMISER LA TRANSMISSION AVANT UNE OPÉRATION DE HAUT DE BILAN : LA DONATION AVANT CESSION
1- Présentation de la stratégie et objectifs
2- Sécuriser l’opération sur le plan civil
3- Sécuriser l’opération sur le plan fiscal