Séminaire Résidentiel 2023

La fiscalité française de la transmission est pénalisante lorsqu’elle n’est pas anticipée, mais très raisonnable lorsque les outils proposés par le législateur sont intelligemment utilisés et articulés entre eux.

Au-delà des aspects fiscaux, l’intégration des enjeux civils et de droit des sociétés sont tout aussi fondamentaux dans l’anticipation de la transmission..

Ce séminaire sera l’occasion de présenter certains outils classiques dont l’efficacité est redoutable (donation-partage, donation transgénérationnelle, avec ou sans incorporation, convention préciputaire, testament avec faculté de cantonnement, la renonciation anticipée ou non à succession, la rédaction des clauses à option des contrats d’assurance-vie), mais aussi de nous attarder sur quelques outils moins classiques donation graduelle, donation résiduelle, ou encore d’aborder le champ des donations alternatives et des donations à terme.

Parallèlement à la transmission, c’est toute l’ingénierie juridique qui l’accompagnera et l’articulation des instruments entre eux, qui retiendra notre attention.

L’expert-comptable au cœur de la transmission des entreprises, mais aussi des sociétés patrimoniales doit intégrer ces différents paramètres, dont il sera parfois l’architecte, parfois l’accompagnateur.

Adapter la structure d’exploitation

• Le passage de l’EI à une société
• Le changement de forme sociale et du régime fiscal
• La mise en place d’une holding
• Les opérations sur le capital social (réduction – augmentation)
• La gestion des comptes courant d’associés

Les donations

• Le calcul des droits dans les différents types de donation
• Le paiement des droits
• Mise en place et sécurisation du dispositif Dutreil
• Conséquences des donations sur les plus-values à terme