Abus de droit dans tous ses états

Chateau Villiers le Mahieu – 24/25 mai 2019

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Intervenants

Serge ANOUCHIAN

Expert-comptable
Président de FIDEPROS
Fondateur du Club Expert Patrimoine

Laurent BENOUDIZ

Expert-comptable
DU Expert en Gestion de Patrimoine (AUREP)

Jean-Pierre COSSIN

Conseiller maître honoraire
à la Cour des Comptes

Pierre-Yves LAGARDE

IMANI
Dirigeants et Family Office

Pierre FERNOUX

Chargé d’enseignement
à l’Université
de Paris II Panthéon-Assas

Stéphane PILLEYRE

Consultant – FAC

Vendredi 24 mai

9h00-10h30 – Abus de droit social

L’abus de droit fiscal nous a habitué à de longues périodes de calme, semblant prouver la validité de montages agressifs. Puis sont venues les tempêtes …

Qui avait conscience du risque pesant sur les conventions de management fees, entre deux sociétés aux mêmes dirigeants sociaux, avant l’arrêt SOREPLA/SAMO GESTION du 14 septembre 2010 ?

Combien ont exploité l’apport avec soulte à soi-même, sans douter un instant ? Et pourtant, le Comité de l’Abus de Droit vient de confirmer l’abus de droit, dans 12 affaires !
L’abus de droit social, depuis sa création, nous fait également vivre un grand calme. Les montages agressifs se multiplient, sans sanction jurisprudentielle. Est-ce suffisant pour céder à la force de l’habitude et abandonner son sens critique ?

Nous le pensons d’autant moins que certaines solutions nous paraissent incontestablement à risques, alors même qu’elles ne génèrent pas de gain financier. Ce qui est gagné en termes de cotisations sociales est consommé par l’impôt.

Nous analyserons 5 schémas :

  1. Transformation de la SARL en SAS avant une distribution importante.
  2. Président de SASU non rémunéré, mais percevant des allocations chômage.
  3. Président de SASU non rémunéré, mais percevant des pensions de retraite.
  4. Associé non rémunéré, mais sous-traitant de cette même société.
  5. L’épargne salariale dans la seule holding.

Et pour chacun d’entre eux, nous chiffrerons le gain financier, s’il existe, et présenterons les risques potentiels : abus de droit social, travail dissimulé ou clauses anti-abus.

Pierre-Yves LAGARDE

IMANI
Dirigeants et Family Office

10h45-13h15  – Abus de droit fiscal
Mini ou maxi….c’est toujours un abus de droit
Le mini abus de droit peut-il tuer l’abus de droit ? (ou encore le principal peut-il tuer l’exclusivement fiscal dans l’abus de droit ?)

Que deviennent les avis du comité de l’abus de droit fiscal au contentieux ?

14h30-18h30 – Ateliers de situation
Reprise et commentaires des avis du CAD et mise en perspective des conséquences de la nouvelle définition. Analyse des décisions finales de la juridiction

Nos deux spécialistes revisiteront prés de 5 années de décisions du Comité des Abus de droit, avec un triple objectif :

Une vision historique et dynamique
Une relecture de ces décisions à travers le prisme de la nouvelle rédaction
L’analyse des jurisprudence spécifique du CAD ayant donné tort à l’administration et la suite donné par Bercy devant les tribunaux, a travers la grille de lecture ancienne (exclusivement) et nouvelle (principalement)

Jean-Pierre COSSIN

Conseiller maître honoraire
à la Cour des Comptes

Pierre FERNOUX

Chargé d’enseignement
à l’Université
de Paris II Panthéon-Assas

Samedi 25 mai

08h00-10h00 – Gestion de l’épargne retraite

Que se cache-t-il derrière ce titre volontairement provocateur ? (Il est couramment conseillé de déterminer en premier lieu la stratégie afin de choisir les produits).

La nécessité de se constituer une épargne retraite est une évidence… Les solutions et les produits sont dans ce domaine largement standardisés.
Cette formation vous propose de déterminer une méthodologie permettant de cibler les caractéristiques propres à chaque client et de leur proposer une analyse pertinente.

Il conviendra de répondre à cinq questions :

  • Quelle richesse faut-il mobiliser pour épargner 1 euro ?
  • Quels sont les prélèvements subis en phase de capitalisation ?
  • Si l’épargne génère des revenus réguliers, quelle sera leur taxation ?
  • Si l’actif est vendu, quelle sera la taxation de la plus-value ?
  • Quelle est la taxation en cas de donation ou de succession ?

Grace à cette approche vous serez en mesure de proposer de nouvelles missions à vos clients.

Chaque point sera abordé de manière schématique et pratique. Une documentation pratique complète qui fera la synthèse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative, sera remise aux participants.

Stéphane PILLEYRE

Consultant – FAC

10h30-12h30 – IFI et détention sociétale : Interrogations et stratégies…?

Nous serons à un mois de la date limite de déclarations !

Cet atelier sera l’occasion de faire le point des difficultés d’interprétation, notamment sur le problème des dettes déductibles et sur les conséquences des schémas complexes

Serge ANOUCHIAN

Expert-comptable
Président de FIDEPROS
Fondateur du Club Expert Patrimoine

Laurent BENOUDIZ

Expert-comptable
DU Expert en Gestion de Patrimoine (AUREP)