Séminaire
Gestion de patrimoine 2025

Un immeuble ça ne bouge pas, mais son traitement fiscal donne le mal de mer !

Fiscalité attachée aux investissements immobiliers locatifs : Actualités et difficultés

Les conséquences fiscales d’un investissement immobilier locatif sont nombreuses. Elles concernent la fiscalité des revenus annuels, des plus-values et aussi la fiscalité de stocks (IFI et droits de mutation).
Si les règles relatives aux revenus fonciers sont restées très stables depuis plusieurs décennies (mais pour répondre à une crise historique du marché du marché du logement, ces dernières devraient évoluer profondément à court terme), celles concernant les locations en meublé ont été profondément modifiées.
Si la fiscalité guide en général les investisseurs, il convient en pratique de ne pas négliger les contraintes juridiques notamment en présence de locations en meublé.
L’expert-comptable doit dans le cadre de la lettre de mission définir avec précision le contenu de cette dernière et satisfaire à l’obligation de conseil vis-à-vis de ses clients.
Si les conséquences juridiques et fiscales peuvent être lourdes pour les investisseurs en cas de non-respect des règles, les risques de mise en cause de la responsabilité des conseils sont également importants.
Un « classico » le match IR/IS, un match DANS le match : Foncier VS BIC

Une transmission, ça se prépare de son vivant, et ce n’est pas à la portée de tous !

Transmettre en intégrant plusieurs générations : choisir les bons outils

Transmettre à la génération suivante, c’est déjà bien. Mais transmettre sur plusieurs générations, c’est encore mieux ! L’espérance de vie augmente, les familles d’aujourd’hui et les membres qui les composent se côtoient parfois sur 4 générations. La transmission du patrimoine doit tenir compte de cette évolution sociétale et d’une volonté accrue de transmettre désormais sur plusieurs générations successives.

Comment anticiper la transmission de son patrimoine avec un horizon plus long ? Comment se laisser la possibilité de prendre ou de laisser passer ? Comment intégrer les générations successives ou au contraire, sauter des générations ? Le code civil comporte toute une palette d’outils innovants, pour certains peu explorés, qui seront étudiés lors de ce séminaire !

Matraquage fiscal : l’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

Ce qui est sûr, c’est que RIEN n’est certain SAUF qu’on ne paiera pas moins d’impôt en France dans les prochaines années, et hélas, sans doute un peu plus !
La tentation d’ailleurs revient avec force et vigueur, mais est-ce si simple ?
Où aller ? Comment ? A quel coût et condition ? L’exit tax Comment ça marche ?
Et si on veut revenir ?
Bref autant de questions qu’il faut aborder avec prudence et sérénité !

TVA sur location immobilière : En avoir ou pas ?

 1/La prestation de location n’est pas soumise à la TVA alors qu’on la croyait due

Pour que le loyer soit soumis à TVA et récupérer la TVA d’amont, encore faut-il que votre activité immobilière soit exercée en qualité d’assujetti. Vous pourrez alors être exonéré de droits de mutation, en prenant un engagement de construire, récupérer la TVA en crédit en phase de construction, facturer la TVA sur le loyer… Mais il faudra démontrer cette qualité, dès l’acquisition, par des preuves objectives démontrant des moyens mis en œuvre caractéristiques d’un objectif d’entreprise. Les critères sont jurisprudentiels et flous… Précautions et anticipation de rigueur !

2/La prestation de location est soumise à la TVA alors qu’on la pensait exonérée

Et si le bien donné en location à usage professionnel était trop équipé pour échapper à la TVA ? Et si la location nue professionnelle était réputée commerciale et soumise à TVA ? Et si la location meublée à usage d’habitation était assortie de services la rendant imposable au titre de la parahôtellerie ? Comment récupérer alors une quote-part de la TVA initialement supportée sur le bien ?