PALS-CIMR-IFI et transmission :
Plus l’état se sert, plus l’étau se resserre !

Paris – 15 novembre 2018

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Pierre-Yves LAGARDE

IMANI
Dirigeants et Family Office

Laurent BENOUDIZ

Expert-comptable
DU Expert en Gestion de Patrimoine (AUREP)

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

Pascal JULIEN-SAINT-AMAND

GROUPE ALTHEMIS
Structure notariale spécialisée sur la structuration patrimoniale et la transmission d’entreprise

8h30-12h30 –Instauration du PAS : comprendre 2019 et bénéficier de l’exception 2018

I Comprendre ce qui va changer en 2019 :
A. Les objectifs de la réforme.
B. Les intérêts et les limites de la réforme.
C. Les options qui s’offrent au contribuable.
D. Le rôle de l’entreprise collectrice.

II. Bénéficier de l’exception 2018 :
A. Inventaire des règles transitoires et dérogatoires.
B. Focus sur le calcul du CIMR, selon la catégorie de revenus.
C. Distinguer le dirigeant contrôlé et le dirigeant contrôlant.
D. Applications chiffrées :
—1. Calculer le revenu blanc : celui qui sera exonéré en 2018.
—2. Calculer le revenu gris optimum : celui qui sera imposé, mais dans des conditions exceptionnellement favorables.
—3. Combiner les revenus 2018 et 2019, en intégrant éventuellement des dividendes : 5 études de cas, en retenant différents niveaux de revenus.

Laurent BENOUDIZ

Expert-comptable
DU Expert en Gestion de Patrimoine (AUREP)

Pierre-Yves LAGARDE

IMANI
Dirigeants et Family Office

14h00-17h00 – Stratégies de démembrement de l’immobilier d’entreprise

Première partie

IFI : Suppression de l’ISF (Commentaires administratifs Octobre 2018)
Contexte de la première déclaration IFI (Publication tardive du Bofip – Nécessité de vérifier et de corriger le cas échéant les déclarations)

I Les éléments du débat
A. Champ d’application
1. Le principe
2. Les subtilités liées au démembrement
3. La résidence principale

B. Les exonérations
1. Le principe : Biens pro vs autres exonérations
2. Les subtilités
—-a. liées à l’exercice d’une fonction de direction
—-b. liées au positionnement de la location

C. Evaluation
1. Le principe
2. Les subtilités liées à la dette

II Point de vigilance et stratégies
A. Points de vigilance
Les erreurs les plus fréquemment commises par les clients,

B. Stratégies
Les  stratégies et limites d’optimisation :
—-– où placer la dette ?
—-– l’acquisition par une filiale plutôt qu’en direct
—-– la répartition des parts entre associés,
—-– l’usufruit temporaire
—-– IFI et loueur en meublé
—-– le plafonnement

Seconde partie

Stratégies de transmission du patrimoine professionnel au regard de la LF pour 2018 et du PLF

I Transmissions à titre onéreux, Année blanche, Flat tax et régimes dérogatoires
A. Cessions de titres et départ à la retraite
B. Cessions de titres de jeune entreprise
C. Cession de titres démembrés (remploi/Répartition/quasi-usufruit)

II La Holding animatrice : la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juin 2018
A. La position de l’administration
B. La position de la jurisprudence
Incidences pratiques

III Les nouveautés Dutreil prévues par le PLF
A. Apport de titres à une société holding
B. L’incidence des cession partielle
C. Les obligations déclaratives
D. L’obligation de conservation en présence d’une société interposée

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

Pascal JULIEN-SAINT-AMAND

GROUPE ALTHEMIS
Structure notariale spécialisée sur la structuration patrimoniale et la transmission d’entreprise