Patrimoine privé et patrimoine professionnel :
Quelles sont
les nouveautés fiscales ?

17 mars 2022 – 09:00 – 13:00
WEBINAIRE

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

Propos introductifs

  • Quelques statistiques – Qui sont nos clients ?

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L’impôt sur le revenu

  • Nouveau barème pour les revenus de 2021
  • Réforme du régime du quotient
  • Prorogation jusqu’au 31/12/2022 du taux majoré au titre de la réduction d’impôt Madelin
  • Déductibilité des rachats de trimestres pour certains TNS
  • Actualité jurisprudentielle
  • Crédit d’impôt pour abandon de loyer

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Traitements et salaires : Management package

  • Pensions et retraites : Actualité doctrinale

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Revenus fonciers

  • Prorogation du dispositif incitatifs concernant les abandons de loyers en faveur des entreprises
  • L’usufruit viager vs usufruit à durée fixe
  • Cessions concomitantes de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété
  • L’option pour le régime réel
  • Contentieux relatifs aux travaux
  • Actes anormaux et abus de droit
  • Location équipée
  • Location à un enfant à un tarif privilégié (loyer anormalement bas)

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Plus-values sur titres : Actualité législative

  • Imposition des gains de cessions d’actifs numériques
  • Allongement du délai pour départ à la retraite au titre des dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI
  • Plus-value sur titres et revenu exceptionnel
  • Abattement retraite
  • Abus de droit en présence d’un apport suivi rapidement d’une réduction de capital
  • Cession de titres démembrés avec clause de remploi
  • Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l’impôt de plus-value
  • Plus-value et cession de titres : conditions d’application de l’abattement renforcé de 85%

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Patrimoine professionnel IS

  • Taux d’IS en 2022
  • Aménagement du carry-back
  • Rehaussement des seuils d’exonération des dispositions de l’article 238 quindecies du CGI
  • Faculté d’amortissement des fonds commerciaux
  • Opérations de lease back

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Patrimoine professionnel IR

  • Élargissement du champ d’application des exonérations des articles 238 quindecies et 151 septies A du CGI aux locations gérance
  • Aménagement des délais d’option pour le régime réel d’imposition ou pour le retour au micro
  • Allongement du délai pour céder l’entreprise individuelle (ou les parts de la société de personnes) dans le cadre de l’exonération de l’article 151 septies A
  • Possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels