Fiscalité de la gestion et transmission du patrimoine professionnel :
Nouveautés et difficultés d’application

15 mars 2023 – 09:00 – 12:30
[ WEBINAIRE ]

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

  • Conditions, critères et modalités d’une option pour l’IS
  • Impacts sur la transmission des biens professionnels

Du bon usage des pactes Dutreil

  • Les apports de la doctrine administrative
  • Les correctifs apportés par la jurisprudence

Les cessions de titres de sociétés

  • La délicate application des régimes de faveur
  • Les cessions de titres démembrés