Panorama de l’Actualité Fiscale

11 mars 2020 – PARIS

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La loi de finances pour 2020 est assez pauvre sur le terrain de la fiscalité patrimoniale. Cependant la période reste riche en nouveautés.

Pour réaliser la déclaration des revenus de 2019 et la mise en place de solutions patrimoniales en 2020 nous serons confrontés à de nombreuses nouveautés et particularités :

  • Il faudra revenir sur les modalités pratiques de la mise en place du mini abus de droit et des clauses anti-abus en matière d’IS ;
  • Nous subirons cette année les derniers effets de la mise en place du prélèvement à la source. Dans cette année post année blanche il faudra être vigilant pour déterminer les revenus professionnels et les rémunérations des dirigeants, afin de consolider ou d’augmenter le CIMR ;
  • Il conviendra d’analyser les nouveautés calculatoires issues de la Loi de Finances pour 2020 :
  • Le législateur a une fois de plus modifié le régime de l’apport/cession, avec des conséquences qu’il conviendra d’anticiper ;
  • Bercy a enfin, fin décembre 2019, publié ses commentaires relatifs à la mise en place de la flat tax, et sans surprise…, il y a des surprises !
  • Enfin les derniers mois ont été très riches sur le terrain de la jurisprudence fiscale. Nous vous proposerons un panorama des principales décisions.

Nous vous donnons donc rendez vous le 11 mars, pour une formation dont le contenu sera dense et riche !

A vos agendas !

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

PROGRAMME

I – Mini-abus de droit et clauses anti-abus en matière d’IS

II –  Derniers effets de la mise en place du Prélèvement à la source

III –  Nouveautés calculatoires issues de la Loi de finances pour 2020

IV – Apport – Cession

V – Flat Tax

VI – Panorama des principales décisions en matière de jurisprudence fiscale