Panorama de l’Actualité Fiscale

3 mars 2019 – Paris

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Après le Big Bang fiscal intervenu suite à la loi de finances pour 2018 (PAS, Flat tax, IFI…), 2019 sera -t-elle une année plus calme ?
Pas vraiment…

La loi de finances pour 2019 comporte de nombreuses mesures qui impactent la gestion patrimoniale.

Par ailleurs, au cours de l’année 2018, la production jurisprudentielle a été très dense. Il en a été de même pour la doctrine administrative. Le Comité de l’abus de droit a lui aussi été actif…

Nous vous donnons rendez vous le 6 mars pour réaliser un panorama de l’actualité fiscale et analyser l’impact des nouveautés sur le conseil patrimonial.

PROGRAMME

I – Abus de droit et mini-abus de droit : Explication de texte

II – La mise en œuvre du PAS en 2019

  • Nouveautés issues de la loi de finances pour 2019
  • Gestion des revenus professionnels
  • Règles spécifiques aux revenus fonciers
  • Règles spécifiques à l’épargne retraite

III – L’IFI modifié à la marge par la LF pour 2019

IV – Le pacte Dutreil nouveau est arrivé

VI – Les options IR/ IS

VII – Les sociétés holding

  • Les nouveautés relatives aux apports/cession
  • La holding animatrice

VIII – Transmission du patrimoine professionnel :

  • Les apports de la jurisprudence et de la doctrine administrative

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur