Actualité fiscale 2017

PARIS

M

9h00-10h30 Abus de droit social!
L’abus de droit social, depuis sa création, nous fait également vivre un grand calme. Les montages agressifs se multiplient, sans sanction jurisprudentielle. Est-ce suffisant pour céder à la force de l’habitude et abandonner son sens critique ?

Nous le pensons d’autant moins que certaines solutions nous paraissent incontestablement à risques, alors même qu’elles ne génèrent pas de gain financier. Ce qui est gagné en termes de cotisations sociales est consommé par l’impôt.

Nous analyserons 5 schémas :

Transformation de la SARL en SAS avant une distribution importante.
Président de SASU non rémunéré, mais percevant des allocations chômage.
Président de SASU non rémunéré, mais percevant des pensions de retraite.
Associé non rémunéré, mais sous-traitant de cette même société.
L’épargne salariale dans la seule holding.

Et pour chacun d’entre eux, nous chiffrerons le gain financier, s’il existe, et présenterons les risques potentiels : abus de droit social, travail dissimulé ou clauses anti-abus.

Animé par Pierre-Yves LAGARDE Téléchargez le support
10h45-13h15 Abus de droit fiscal
Mini ou maxi….c’est toujours un abus de droit