Le Quasi-usufruit
&
Location en meublé

Webinaire – 23 juin 2021

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Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant – Formateur

Catherine ORLHAC

AUREP
Présidente

Julien TOKARZ

Expert-Comptable
Président du Club Expert Patrimoine

09h00-11h00 – Le Quasi-usufruit

Partie 1 : Le quasi-usufruit, qu’est-ce que c’est ?
1- Champ d’application

2- Une répartition atypique des droits et pouvoirs

  • Le quasi-usufruitier : un quasi-propriétaire?
  • Le nu-propriétaire : un simple créancier ?

3- Les différentes formes de quasi-usufruit en pratique

  • Quasi-usufruit ab initio
  • Quasi-usufruit en cours d’usufruit
  • Quasi-usufruit conventionnel (objet et précautions rédactionnelles)

Partie 2 : Applications pratiques du quasi-usufruit

Catherine ORLHAC
Julien TOKARZ

11h15-13h15 – Le passage d’une location nue à une location en meublé : principales incidences juridiques comptable et fiscales

Audit de la situation de départ

  • Location directe ou indirecte
  • Impacts fiscaux

Déclarations ou autorisations liées au changement d’activité

  • Choix d’un mode d’exploitation
  • Location en direct ou via une société

Conséquences sur la TVA

Conséquences sur l’imposition des revenus

  • Sortie des revenus fonciers
  • Entrée dans les BIC

Conséquences sur les plus-values

  • Lors du changement d’activité
  • A terme

Jacques DUHEM