Journée de vaccination
anti virus fiscal 21
Webinaire – 7 janvier 2021
Jacques DUHEM
FAC JD
Fiscaliste Consultant – Formateur
Pierre-Yves LAGARDE
IMANI
Dirigeants et Family Office
Pascal JULIEN-SAINT-AMAND
GROUPE ALTHEMIS
Structure notariale spécialisée sur la structuration patrimoniale et la transmission d’entreprise
9h30-11h00 – Comment élaborer une stratégie de rémunération globale : salariale et non-salariale ?
Les rémunérations non-salariales sont toutes les gratifications ne prenant pas la forme d’un salaire.
Nous en dénombrons 19, sous des formes très variées (avantages en nature, protection sociale, épargne salariale, actionnariat, chèques préfinancés ou encore missions à l’international).
Elles ont pourtant une caractéristique commune : leur régime fiscal et/ou social est plus avantageux que celui du salaire.
C’est donc « l’optimisation » qui motive leur utilisation.
Mais – paradoxe ! – ce n’est pas le critère prépondérant dans le choix des solutions.
Un dirigeant rétif à toute rémunération collective n’aura que faire des avantages sociaux et fiscaux de l’intéressement (pourtant exorbitants). Il n’accepte pas la dilution de la performance individuelle.
Pour que son client utilise au mieux cette boîte à outils, le conseil devra d’abord l’aider à élaborer sa grille de contraintes et d’objectifs, avant d’expliquer les régimes juridiques, sociaux et fiscaux.
Résolument opérationnelle, l’intervention proposera une méthodologie de raisonnement, en 3 temps :
- Disposer d’une grille de décision rapide et efficace, pour sélectionner les solutions pertinentes, selon chaque client.
- Mesurer les gains sociaux et fiscaux possibles.
- Savoir intégrer le chef d’entreprise dans cette construction de la rémunération global
Pierre-Yves LAGARDE
11h30-13h00 – Actualités fiscales – Partie 1
La loi de finances pour 2021 ne constituera pas un grand millésime pour la fiscalité patrimoniale. Cependant elle sera adoptée dans un contexte très particulier après le vote de quatre lois de finances rectificatives pour 2020.
Au cours de nos interventions nous analyserons les nouveautés législatives, mais aussi les points importants soulignés par la doctrine administrative et la jurisprudence. Ainsi les grands classiques seront revisités à la lecture des dernières évolutions : Holding, Dutreil, Sociétés civiles, Démembrement, Donations, Plus-values…. La prise en compte de ces nouveautés sera incontournable pour sécuriser les solutions qui seront proposées à nos clients.
1 Nouveautés issues de la LF pour 2021
– 1.1 Aménagement du barème ;
– 1.2 Fiscalité de la prestation compensatoire
– 1.3 Réévaluation libre des bilans
2 Nouveautés issues de la LFSS pour 2021 : Loueurs en meublés et cotisations sociales
3 Crise COVID et fiscalité
– 3.1 Modification des délais
– 3.2 Abandon de loyers
– 3.3 Remboursement anticipé des créances de carry back
4 Panorama jurisprudentiel
– 4.1 Plus-values et moins-values
– 4.2 Détermination du résultat professionnel
– 4.3 Fiscalité du patrimoine privé
14h00-15h30 – Actualités fiscales – Partie 2
1 Les transmissions à titre gratuit
– 1.1Donation de sommes d’argent : nouvel abattement
– 1.2 Contrat de capitalisation et transmission à titre gratuit
– 1.3 Déductibilité du résultat professionnel des DMTG
2 La pratique des SCI
– 2.1 SCI et déductibilité fiscale de l’emprunt contracté par la société pour financer la sortie d’un associé.
– 2.2 SCI et notion de marchand de biens et portée du passage à l’IS
3 Schémas abusifs
– Cession de titres démembrés / quasi usufruit
– Donations consenties au profit d’une personne morale ou entre personnes morales
– Apports en communauté
Pascal JULIEN-SAINT-AMAND
16h00-17h30– Holding animatrice et régime Dutreil transmission : Actualités jurisprudentielles et doctrinales
1. Dutreil et apport à holding
2. Dutreil et notion de prépondérance de l’activité éligible
3. La holding animatrice selon le Conseil d’Etat
– 3.1. La définition de la holding animatrice
– 3.2. Les critères d’animation
4. La holding animatrice selon la Cour de Cassation
– 4.1. Régime Dutreil et holding animatrice
– 4.2. Holding animatrice et activité mixte
5. Holding animatrice et antériorité de l’animation
Pascal JULIEN-SAINT-AMAND
Les droits d’inscription comprennent :
– 6 heures de formation
– L’accès au téléchargement des supports de formation
– L’accès au replay de la journée
Conditions d’annulation
Toute annulation annoncée moins de 10 jours avant la manifestation ne pourra faire l’objet d’un remboursement
Demande particulières
Pour toute demande particulière (anticipation de séjour ou nuit supplémentaire) merci de contacter
Sophie LEPAINTEUR
Tél.: 04 78 28 69 17
slepainteur@optim-event.fr