Journée nationale
jeudi 08 janvier 2026
VERSO BY VICTOIRE
52 rue de la Victoire – 75009 PARIS
Toute l’actualité patrimoniale (fiscale, sociale) du moment
Julien TOKARZ
Président
Club Expert Patrimoine
Chèr(es) adhérent(es), chè(res) Confères(soeurs), chèr(e)s ami(e)s
Dans cette période incertaine et trouble nous ferons un tour de l’actualité sur la fiscalité du patrimoine et ses conséquences sociales.
Comme d’habitude nous aurons les meilleurs spécialistes du sujet.
Un focus particulier cette année sera consacré au sujet dont tout le monde parle : les levées de fonds et leurs conséquences fiscales notamment en termes de plus-value.
Cette journée nationale qui fêtera sa 18ème édition est devenue le rendez-vous incontournable de ce début d’année.
Alors n’hésitez plus, inscrivez-vous rapidement et vous pourrez en profiter pour renouveler votre adhésion 2026.
Au plaisir de vous retrouver le 8 janvier !
Programme
L’environnement fiscal patrimonial en 2026
Une fois de plus, la loi de finances pourrait souffrir d’un retard de livraison.
En tout état de cause l’orientation des futurs textes semble connue:
- Alourdissement des impositions à l’IR
- Alourdissement du taux des prélèvements sociaux
- Pérennisation de la CDHR
- Retour d’un impôt sur le capital financier
- Fusion des régimes des revenus fonciers et des LMNP
- Taxe sur les holdings
- …
Bref rien de réjouissant.
Nous effectuerons un panorama des nouveautés (si un texte est adopté) à défaut nous analyserons les opportunités issues des textes anciens.
Transmission : encore de belles éclaircies mais perturbations en vue
Distributions 25/26 : un nouveau choc de complexité !
La gestion des distributions est désormais affectée par trois nouveautés qui modifient en profondeur les raisonnements antérieurs.
Première nouveauté : la nouvelle règle de calcul des cotisations des travailleurs non salariés. Certaines charges sociales demeurent fiscalement déductibles, mais ne se déduisent plus de l’assiette servant au calcul des cotisations sociales. Il devient ainsi possible de supporter des cotisations calculées sur des charges déjà supportées.
Deuxième nouveauté : l’entrée en vigueur de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui pénalise directement les distributions importantes et accentue les effets de seuil dans les arbitrages rémunération / dividendes.
Troisième nouveauté : l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux, passés de 17,20 % à 18,60 %, ajoutant un frottement supplémentaire sur les dividendes non assujettis à cotisations sociales.
À partir d’un cas réel, volontairement complexe et impacté par l’ensemble de ces évolutions, la conférence proposera une grille de structuration opérationnelle pour :
- Piloter les seuils d’efficience économique entre rémunération et dividendes.
- Trancher une première décision délicate : déterminer qui supporte réellement le coût des charges sociales, la société ou le dirigeant.
- Trancher une seconde décision délicate : choisir le bon calendrier de paiement des charges sociales, entre anticipation et régularisation ultérieure par l’URSSAF.
Plus-values sur cessions des titres de dirigeants et salariés et management packages
Quel régime en droit positif ?
A quoi s’attendre ?
– Quel traitement des gains nets réalisés par des salariés ou dirigeants sur des titres de management package à l’issue du remaniement de l’article 163 bis H du CGI ? les incidences des amendements sénatoriaux ?
– Les apports de la doctrine administrative au régime d’imposition des gains de management package ?
– Les arbitrages sur les PEA et PEA PME au lendemain des lois de finances pour 2025 et 2026 ; quelles décisions prendre dans les schémas de transmission non débouclés ?
– Plus-values immobilières des particuliers et sociétés translucides ; état des lieux des régimes d’imposition
– IFI, taxe sur les holdings et nouvelles activités opérationnelles immobilières ; le cas des centres d’affaires et des activités de co-working