Toute l’actualité patrimoniale (fiscale, sociale) du moment
09h00-11h00 – L’environnement fiscal patrimonial en 2026
Une fois de plus, la loi de finances pourrait souffrir d’un retard de livraison.
En tout état de cause l’orientation des futurs textes semble connue:
- Alourdissement des impositions à l’IR
- Alourdissement du taux des prélèvements sociaux
- Pérennisation de la CDHR
- Retour d’un impôt sur le capital financier
- Fusion des régimes des revenus fonciers et des LMNP
- Taxe sur les holding
11h00-13h00 – Transmission : encore de belles éclaircies mais perturbations en vue
09h00-11h00 – Distributions 25/26 : un nouveau choc de complexité !
La gestion des distributions est désormais affectée par trois nouveautés qui modifient en profondeur les raisonnements antérieurs.
Première nouveauté : la nouvelle règle de calcul des cotisations des travailleurs non salariés. Certaines charges sociales demeurent fiscalement déductibles, mais ne se déduisent plus de l’assiette servant au calcul des cotisations sociales. Il devient ainsi possible de supporter des cotisations calculées sur des charges déjà supportées.
Deuxième nouveauté : l’entrée en vigueur de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui pénalise directement les distributions importantes et accentue les effets de seuil dans les arbitrages rémunération / dividendes.
Troisième nouveauté : l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux, passés de 17,20 % à 18,60 %, ajoutant un frottement supplémentaire sur les dividendes non assujettis à cotisations sociales.
À partir d’un cas réel, volontairement complexe et impacté par l’ensemble de ces évolutions, la conférence proposera une grille de structuration opérationnelle pour :
- Piloter les seuils d’efficience économique entre rémunération et dividendes.
- Trancher une première décision délicate : déterminer qui supporte réellement le coût des charges sociales, la société ou le dirigeant.
- Trancher une seconde décision délicate : choisir le bon calendrier de paiement des charges sociales, entre anticipation et régularisation ultérieure par l’URSSAF.
16h00-18h00 Plus-values sur cessions des titres de dirigeants et salariés et management packages
Quel régime en droit positif ?
A quoi s’attendre ?
Une fois de plus, la loi de finances pourrait souffrir d’un retard de livraison.
En tout état de cause l’orientation des futurs textes semble connue:
- Alourdissement des impositions à l’IR
- Alourdissement du taux des prélèvements sociaux
- Pérennisation de la CDHR
- Retour d’un impôt sur le capital financier
- Fusion des régimes des revenus fonciers et des LMNP
- Taxe sur les holding