2025 : le calme avant la tempête?
09h00-11h00 – Tout savoir sur le quasi-usufruit après la réforme
Le quasi-usufruit fait partie des outils patrimoniaux les plus utilisés dans les stratégies de gestion du patrimoine privé et professionnel. Mais la récente réforme instaurée par la loi de finances 2024 et les commentaires administratifs récents changent la donne.
En effet, si certaines précisions bienvenues ont été apportées par le BOFIP, le texte comporte malheureusement quelques mauvaises nouvelles et des ambiguïtés regrettables. Le professionnel du patrimoine va devoir adapter les stratégies patrimoniales telles que les donations précessions, les opérations sur capital social, les distributions de réserves et bien d’autres opérations encore.
Cette conférence vous permettra d’analyser les changements intervenus et d’en mesurer les conséquences sur les schémas patrimoniaux passés et futurs pour pouvoir les adapter au mieux.
11h00-13h00 – Rémunération du dirigeant: anticiper et sécuriser l’application des règles sociales 2025
Nous analyserons les évolutions impactant les systèmes de rémunération du dirigeant en 2025, avec un accent particulier sur le nouveau calcul des cotisations sociales et le traitement des dividendes.
Puis nous intégrerons cette nouvelle donne dans des perspectives patrimoniales pluriannuelles, pour réfléchir à l’éventuelle inflexion de nos stratégies d’épargne longue.
1-Les conséquences chiffrées du nouveau mode de calcul des charges sociales pour les travailleurs non-salariés
La nouvelle assiette de calcul des cotisations des TNS oblige à réviser tous nos simulateurs.
Nous examinerons ses impacts financiers et les mesures à envisager pour s’y adapter.
2 – Revue des situations d’assujettissement des dividendes aux charges sociales
Malgré leur structure juridique de SAS ou SELAS, certaines entreprises voient leurs dividendes soumis aux charges sociales.
Cette section passera en revue les jurisprudences récentes et identifiera les zones à risque.
3 – Perspectives patrimoniales: comment ajuster nos stratégies d’épargne longue
En fondant nos conclusions par des études chiffrées, nous aborderons 3 questions:
- Choisir le statut social: faut-il désormais (re)devenir un dirigeant salarié?
- Ventiler son revenu global entre rémunération et dividendes: quels sont les nouveaux seuils d’efficience 2025?
- Encapsuler des revenus dans sa holding: est-ce pertinent et si oui, jusqu’à quel point?
Cette intervention offrira une synthèse chiffrée des nouveaux leviers économiques à disposition des dirigeants, tout en mettant en garde contre les difficultés d’application.
14h00-16h00 – Le PER individuel: Atouts et limites, possibilités d’ingénierie, nouveautés
Objectifs:
- Comprendre le PER individuel
- Faire le point sur les nouveautés réglementaires le concernant.
- Maîtriser son ingénierie fine en fonction des clients.
- Vendre une mission de mise en place et de suivi de son utilisation optimisée.
Contenu:
- Le PER dans la loi: caractéristiques en phase d’épargne et de restitution, nouveautés en matière de gestion financière
- L’ingénierie de l’utilisation du PER : (fonctionnement du plafond épargne retraite individuel, rattrapage des plafonds des années précédentes, mutualisation entre conjoints, PER pour majeurs rattachés pendant leurs études, interdépendance Madelin 154 bis et Plafond standard 163 quatervicies pour les TNS (+ exception TNS agricole), ingénierie de la phase de restitution: arbitrage capital ou rente)
- PER et IFI
- Le match PER compte titres / PER assurantiel: deux enveloppes différentes pour deux types de clients différents
- Le match PER / Assurance vie: qui est le gagnant?
- Les transferts de PER
- La lettre de mission d’accompagnement pour la mise en place et le suivi annuel du calibrage des versements optimisés
16h00-18h00 – Quelle fiscalité en 2025? Statuquo ou révolution?
La loi de finances pour 2025 est actuellement en cours de discussion.
Si le projet de loi initialement présenté par le gouvernement était globalement creux, l’actualité rebat encore les cartes.
De nombreux domaines de notre fiscalité pourraient être touchés: nouvelles modalités d’imposition des hauts revenus, réforme du meublé, refonte des régimes de plus-values, application restrictive du dispositif Dutreil…
Il conviendra d’analyser les nouvelles mesures et de mettre l’accent sur les opérations pouvant être conseillées à court terme pour profiter de textes fiscaux échappant pour l’instant à la réforme.
Le contenu détaillé sera établi après l’adoption définitive du texte.