Transmettre à moindre coût
Jeudi 05 janvier 2023
PAVILLON CAMBON CAPUCINES
46 rue Cambon – 75001 PARIS
Sylvain GUILLAUD BATAILLE
Notaire
spécialisé en transmission d’entreprises
Fabrice LUZU
Notaire
Cédric DUBUCQ
Avocat associé BRUZZO DUBUCQ
Intervenant AUREP
Jean-Marie TURQUAIS
Conseil en stratégie patrimoniale
08h00 – Accueil café
08h45-10h45 – Pacte Dutreil – Sécuriser et optimiser la transmission
– Présentation du régime Dutreil
– Nouveautés législatives et actualités jurisprudentielles
– Mise en œuvre concrète (illustrations)
GUILLAUD BATAILLE
11h00-13h00 – Comment optimiser la transmission transgénérationnelle
– Transmission ( comparatif dutreil/transgénérationnelle,usufruit successif)
– Protection (Régimes mat, assurance vie, etc)
– Placement (sci is? CAV? Scpi, etc)
13h00-14h15 – Déjeuner sur place
14h15-16h15 – Comment refinancer, transmettre, et optimiser la fiscalité grâce à la Société en Commandite Simple ?
– Avant-propos sur la recherche de l’hybridité fiscale en matière immobilière,
– Présentation historique de la SCS,
– Présentation du régime juridique et fiscal de la SCS,
– Étude de cas (transmission intergénérationnel, dirigeants d’entreprise, rachat d’une structure existante),
– Confrontation de la SCS à l’abus de droit fiscal,
– Étude sur le financement des opérations,
– Propos conclusifs sur l’importance de lier les expertises des différents corps professionnels dans le cadre d’une SCS.
16h30-18h30 – Quelles stratégies patrimoniales en 2023 ?
Comment réaliser une sortie de cash (Holding ; Sociétés IS ; SCI IS…) et en préparer la transmission ?
– Dividendes 30% ; puis transmission 30% ? ou bien sortir un capital démembré (usufruit/Nue-Propriété) 30%.
2 fois 30% ou 1 fois 30% ?
Immobilier locatif et transmission familiale :
– Payer IR + PS sur les revenus fonciers ; payer l’IFI ; payer les droits de donation ou bien recevoir un produit de cession ?
– Payer 3 fois ou recevoir du cash ?
La prise en charge des droits de donation :
– Donateurs (+ 30%) ou donataires (+ 0%) ;
– Quel surcoût ? Quel financement ?
Choisir un cadre juridique et fiscal pour investir : en aval ou en amont ?
– Compte titres ; Contrat de capitalisation ; Assurance Vie ; Société Civile ; Holding…
– Simulation chiffrée.