Actualité Dutreil, location meublée et toute la fiscalité du patrimoine
09h00-11h00 – Actualités du pacte Dutreil et de la holding animatrice de groupe
Pactes Dutreil
– Les évolutions du champ d’application : nature et durée de l’activité
– L’apport de titres engagés à une holding
– L’engagement réputé acquis et la fonction de direction
– Les spécificités de l’application par sociétés interposées
Holding animatrice
– Définition, nature juridique, critères et preuve
– La question de l’activité mixte
11h30-12h30 – TNS: Des cotisations sociales comme s’il en pleuvait !
Il s’agira d’appréhender les principales nouveautés en matière de cotisations sociales des TNS issues de la LFSS 2024 et de la jurisprudence, afin d’en mesurer les conséquences pour vos clients :
– projet de refonte de l’assiette de cotisations sociales des TNS ;
– intégration des bénéfices de la SEL à l’assiette des cotisations en cas de distribution à une SPFPL ;
– taux de cotisations 2024….
14h00-16h00 – Fiscalisation des revenus locatifs en 2024: Nu ou meublé? IR ou IS?
Le poids de la fiscalité résultant d’investissements locatifs est souvent très lourd. Aussi des solutions permettant un évitement de l’impôt sont souvent recherchées.
Au cours de la dernière décennie, les locations en meublé ont connu un fort développement dans un cadre législatif qui a fait l’objet de plusieurs aménagements, mais qui restait cependant jusqu’à ce jour attractif.
Certaines locations en meublé ( les locations de meublé de tourisme notamment) sont désormais montrées du doigt par les pouvoirs publics. Les contentieux sont nombreux et le législateur s’apprête, dans le cadre de la loi de finances pour 2024 à siffler la fin de la récréation…
Dès lors, il conviendra certainement de revoir les analyses comparatives entre locations nues et locations en meublé et de les confronter aux solutions conduisant à l’imposition au titre de l’IS.
