Fiscalité applicable à la gestion et transmission du patrimoine professionnel:
Quoi de neuf pour 2026 ?

20 mars 2026 – 09:00 – 12:30
[ WEBINAIRE ]

Jacques DUHEM

FAC JD
Fiscaliste Consultant
Formateur

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Programme

I – L’actualité législative

  • Pérennisation de la CDHR
  • Hausse du taux de la CSG
  • Mise en place d’une taxe sur les holding
  • Refonte du régime des apports cession
  • Amortissement des fonds de commerce
  • Réforme du dispositif Dutreil

II – L’actualité doctrinale et jurisprudentielle

  • Plus-values et régimes de faveur
  • Difficultés d’application en présence de holding
  • Transmissions à titre gratuit
  • Acte anormal de gestion et abus de droit