Séminaire
Gestion de patrimoine 2026

Ancien Directeur de l’AUREP (1994- 2010).
Consultant, formateur, Président fondateur de la SAS FAC&ASSOCIES.

Depuis 30 ans, publications fiscales dans différentes revues professionnelles.
Spécialiste de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale des particuliers et des chefs d’entreprises.

Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale.
Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets.

Passionnée par la matière patrimoniale, Catherine partage son expertise technique et son expérience auprès des professionnels du patrimoine depuis de très nombreuses années au travers de conférences ou d’articles scientifiques dédiés au droit patrimonial.
Engagée, elle a toujours défendu une vision du métier qui repose prioritairement sur le conseil. Reconnue par ses pairs, elle a été distinguée à plusieurs reprises, et notamment élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.

Arnaud a enseigné pendant 20 ans à l’université de Bourgogne, notamment en qualité de Professeur Associé. Il enseigne aujourd’hui à l’Université de Nanterre, ainsi qu’à celle de Dauphine, et dans de nombreux cursus de formation professionnelle pour avocats ou experts-comptables (HEDAC, Sup’Expertise).
Arnaud publie régulièrement dans des revues fiscales de référence (Revue de Droit fiscal, Revue Fiduciaire, Fiscalité Internationale, Ingénierie Patrimoniale, Les Nouvelles Fiscales, etc) et est auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages sur la TVA.

Holdings attention aux couts

Les schémas intégrant la holding patrimoniale se sont multipliés au cours des deux dernières décennies. Les avantages fiscaux attachés à ces derniers ont (trop) été mis en lumière par leurs architectes qui parfois ont franchi la ligne blanche.

Sans surprise, les contentieux se sont multipliés et le législateur est intervenu pour fixer des règles anti-abus en s’inspirant des solutions dégagées par la jurisprudence.

La loi de finances pour 2026 est notamment venue modifier profondément les règles du jeu.

Nous analyserons les conséquences fiscales à chaque étape de l’apport/cession.

I – La mise en place d’une société holding

A – La vente des titres à la holding

• Modalités d’imposition des plus-values
• Revenu exceptionnel au regard de l’IR, de la CEHR et de la CDHR

B L’apport des titres à une holding

• Conséquences immédiates : Sursis ou report
• Retour sur les obligations déclaratives

II – La vente des titres de la holding

• Perte du sursis ou report
• Taxation de la plus-value

III – La vente par la holding des titres des filiales

• Cessions de titres de participation
• Impact sur le report d’imposition ou le sursis
• Le remploi du prix de cession

IV – La donation des titres de la holding

• Traitement des DMTG – Eligibilité au dispositif Dutreil
• Holding animatrice vs Holding non-animatrice
• Le transfert du report d’imposition sur la tête du donataire

V – Gestion des flux en présence d’un groupe

• Remontée des dividendes avec régime mère-fille
• Gestion des management fees

VI – Mise en place d’une taxe sur les actifs somptuaires des holding patrimoniales

• Champ d’application
• Assiette et calcul de la taxe

Les stratégies patrimoniales, que ce soit en matière de détention ou de transmission, reposent sur un subtil dosage de droit de la famille, de droit des sociétés, de droit fiscal, de maitrise comptable et d’évaluation.

Au regard du droit de la famille, la holding est l’outil privilégié pour dissocier l’avoir et le pouvoir, l’investissement en commun ou la gestion sur plusieurs générations.

Sous l’angle du droit des sociétés, la puissance des clauses relatives au droit de vote et au droit au résultat – en particulier en matière de démembrement – permet d’arbitrer en fonction des besoins l’orientation des flux et la gestion des investissements. La combinaison avec les pactes d’associés, les clauses d’agrément et de préemption renforce encore l’attractivité des holdings

La fiscalité n’est pas en reste. La holding offre de nombreux avantages (stockage des revenus dans un cadre favorable, lissage des revenus, structure d’investissement, report des plus-values) mais les chausses trappes sont nombreux et l’imagination des parlementaires débordante pour créer des subtilités qui varient selon les impôts. Une visite au cœur de la matière permet de savourer pleinement la joie de vivre en France.

Et que dire de l’importance des choix comptables et de la tenue d’une comptabilité rigoureuse, sans laquelle les stratégies mises en place ne peuvent déployer toute leur puissance ?

Ajoutons à cela la question de l’évaluation — centrale dans les stratégies de transmission — qui prend une saveur nouvelle avec le projet d’instruction sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Ce texte actuellement en circulation, devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Son approche plus moderne modifie en profondeur l’approche retenue dans le guide de l’évaluation de 2006 en particulier sur la gestion des décotes. De quoi réviser quelques certitudes.

Preuve s’il en était besoin que l’expert-comptable a un rôle majeur dans la mise en œuvre des stratégies patrimoniales.

Ce sont ces aspects et bien d’autres que nous aborderons cette année en Colombie à une distance suffisante pour prendre la hauteur de vue qui sied à la matière.

Les statuts de la société civile méritent du sur mesure !

Le nombre de sociétés civiles, estimé aujourd’hui à plus d’un million, témoigne de l’engouement des clients patrimoniaux pour cette structure de détention.
Ce succès tient à plusieurs raisons tant économiques, que juridiques et fiscales.

Outil de dissociation de la propriété et du pouvoir, la souplesse des sociétés civiles, qui contraste avec la rigidité d’autres structures, permet d’organiser harmonieusement la gestion et la transmission du patrimoine avec une très grande liberté.
Il faut néanmoins en maitriser les règles de constitution et de fonctionnement pour en faire un véritable outil d’optimisation.

I – Avec qui constituer une société civile ?

II – Pourquoi constituer une société civile ?

III – Points d’attention pour le bon fonctionnement de la société civile

IV – Le démembrement au service de la société civile

Cas pratiques:

• Optimisation de la transmission
• Protection du survivant du couple

Vous savez tout sur la holding ?

L’objectif de notre formation sera d’en revoir les contours, de déterminer quand et comment activer une holding au plan de la TVA, de mesurer l’impact sur les dépenses au commencement et en fin de l’activité, sur les biens d’investissement, sur les frais d’acquisition et les frais de cessions, sur les frais généraux, et comment en tirer toutes les conséquences en matière de taxe sur les salaires…

Ce sera également l’occasion d’entamer également quelques couplets sur les contrôles fiscaux à la mode en la matière.

L’actualité CIBS (qui n’est malheureusement pas l’acronyme pour « Colombie : Inégalable et Brillantissime Séminaire ») mais plutôt pour le « Code des Impositions sur les Biens et Services » tombe à point nommé.
Applicable au 1^er janvier 2027, la nouvelle codification de la TVA dans le CIBS sera l’occasion de passer en revue toutes les qualités habituelles de la holding en TVA, au prisme des nouveaux article (assujetti, activité, opération, déduction…), afin d’être parfaitement à jour de la réforme.